LES DÉCADRÉES INC.
Date d’entrée en vigueur : 1 décembre 2026
La présente politique de confidentialité explique de quelle manière Les Décadrées inc. recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels obtenus dans le cadre de l’exploitation de son site web, de ses plateformes numériques, de ses communications électroniques, de ses produits numériques, de ses services, de ses formations, de ses communautés, de ses événements, de ses transactions en ligne et de ses mandats.
Les renseignements personnels sont des renseignements qui permettent d’identifier une personne physique, directement ou indirectement.
La présente politique doit être lue conjointement avec les Conditions générales de vente, lesquelles encadrent notamment les Transactions, Produits, Services et Mandats offerts par Les Décadrées.
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez Les Décadrées est :
Responsable de la protection des renseignements personnels
Maripier Paquin-Venne
101, Terrasse Gravel
Lavaltrie (Québec) J5T 1B5
Courriel : [email protected]
Toute demande relative à la présente politique, à l’accès aux renseignements personnels, à leur rectification, à leur retrait, à leur suppression, à la désindexation ou à toute préoccupation relative à la confidentialité peut être transmise à cette personne.
Au Québec, la personne ayant la plus haute autorité dans l’entreprise est, par défaut, responsable de la protection des renseignements personnels, à moins que cette fonction ne soit déléguée par écrit. Les coordonnées du responsable doivent être publiées sur le site web de l’entreprise.
2. Champ d’application
La présente politique s’applique à tout renseignement personnel recueilli par Les Décadrées dans le cadre de ses activités, notamment lorsque toute personne :
utilise le site web de Les Décadrées;
effectue une Transaction;
achète un Produit;
réserve, commande ou reçoit un Service;
conclut ou exécute un Mandat avec Les Décadrées;
s’inscrit à une formation, un événement, un webinaire, une communauté, une liste d’attente, une ressource gratuite ou une infolettre;
communique avec Les Décadrées par courriel, formulaire web, messagerie, plateforme collaborative, réseau social ou tout autre moyen technologique;
transmet des renseignements, documents, images, témoignages, contenus, instructions ou informations nécessaires à l’exécution d’un Service ou d’un Mandat;
interagit avec Les Décadrées sur les réseaux sociaux ou par l’intermédiaire d’outils numériques tiers.
La présente politique s’applique également aux renseignements personnels recueillis au sujet des représentants, dirigeants, salariés, collaborateurs ou personnes-ressources d’un Client, lorsque ces renseignements sont transmis à Les Décadrées dans un contexte d’affaires.
3. Renseignements personnels recueillis
Les Décadrées peut notamment recueillir les catégories de renseignements personnels suivantes :
les renseignements d’identification, dont le nom, le prénom, le nom de l’entreprise, le titre, la fonction, l’adresse postale, l’adresse courriel et le numéro de téléphone;
les renseignements nécessaires à la facturation, à la gestion administrative, au traitement des Transactions, à la gestion des accès et au suivi des paiements;
les renseignements fournis lors de l’achat d’un Produit, de la réservation d’un Service, de l’inscription à une formation, à un événement, à une communauté, à une infolettre, à une liste d’attente ou à une ressource gratuite;
les renseignements transmis dans le cadre d’un Mandat, incluant les instructions, documents, informations d’affaires, contenus marketing, images, photographies, vidéos, enregistrements, accès, liens, objectifs stratégiques, informations relatives à l’entreprise du Client et toute autre information utile à l’exécution du Mandat ou des Services;
les communications échangées avec Les Décadrées, notamment par courriel, formulaire web, messagerie, plateformes collaboratives, réseaux sociaux ou outils de gestion de projet;
les renseignements liés à l’utilisation du Site, des plateformes, des Produits numériques, des formations, des communautés et des outils technologiques, incluant les données de connexion, données de navigation, pages consultées, liens cliqués, préférences, progression, date et heure d’accès, type d’appareil, adresse IP, navigateur utilisé et données similaires;
les renseignements fournis volontairement dans le cadre de sondages, questionnaires, demandes d’information, témoignages, commentaires, évaluations, concours, événements ou interactions communautaires;
les renseignements nécessaires au respect des obligations légales, fiscales, comptables, contractuelles, réglementaires ou de sécurité de Les Décadrées.
Les Décadrées ne recueille que les renseignements personnels nécessaires ou utiles aux fins déterminées dans la présente politique, sous réserve des renseignements qu’une personne choisit volontairement de transmettre.
4. Moyens de collecte
Les renseignements personnels peuvent être recueillis directement auprès de la personne concernée, notamment lorsqu’elle remplit un formulaire, complète une Transaction, s’inscrit à une offre, communique avec Les Décadrées ou transmet des informations dans le cadre d’un Mandat ou d’un Service.
Ils peuvent également être recueillis automatiquement au moyen du Site, de témoins de connexion, d’outils analytiques, de plateformes numériques, de systèmes de paiement, de solutions d’hébergement, de plateformes d’infolettre, de solutions de formation en ligne, d’outils de gestion de projet, d’outils de vidéoconférence, d’outils publicitaires ou de tout autre outil technologique utilisé par Les Décadrées.
Dans certains cas, Les Décadrées peut recevoir des renseignements personnels d’un Client, d’un représentant autorisé, d’un partenaire d’affaires, d’un fournisseur ou d’un tiers, lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un Mandat, d’un Service ou d’une Transaction.
5. Finalités de l’utilisation des renseignements personnels
Les Décadrées utilise les renseignements personnels aux fins suivantes :
fournir, administrer, livrer et améliorer les Produits, Services, formations, communautés, événements, ressources, accès numériques et Mandats;
traiter les Transactions, paiements, factures, inscriptions, accès, commandes, confirmations, suivis administratifs et demandes du Client;
communiquer avec le Client ou toute personne concernée relativement à une Transaction, un Produit, un Service, un Mandat, une inscription, une demande d’information, une communauté, une formation ou une relation d’affaires;
créer, gérer, maintenir, suspendre ou supprimer des accès à des plateformes, produits numériques, communautés, formations ou espaces clients;
exécuter les Services ou Mandats confiés à Les Décadrées, incluant la stratégie, la création de contenu, l’analyse, la révision, l’accompagnement, la formation, la publicité, l’automatisation, l’optimisation ou tout autre service convenu;
transmettre des infolettres, communications promotionnelles, invitations, contenus éducatifs, annonces, offres, ressources ou informations pertinentes, lorsque la loi le permet ou lorsque le consentement requis a été obtenu;
personnaliser l’expérience utilisateur, améliorer le Site, les pages de vente, les communications, les offres, les Produits, les Services, les formations, les événements et les outils numériques;
analyser l’utilisation du Site, mesurer la performance des contenus, publicités, infolettres, pages de vente, offres et campagnes marketing;
assurer la sécurité du Site, des plateformes, des Transactions, des communications, des accès numériques et des systèmes technologiques;
prévenir, détecter ou documenter les erreurs, abus, fraudes, utilisations non autorisées, rétrofacturations, incidents de sécurité ou comportements contraires aux Conditions générales;
respecter les obligations légales, fiscales, comptables, réglementaires, contractuelles ou judiciaires applicables;
protéger les droits, recours, intérêts commerciaux, réputation, propriété intellectuelle et sécurité de Les Décadrées, de ses clients, de ses fournisseurs, de ses partenaires ou de toute autre personne concernée.
Les renseignements personnels sont utilisés uniquement pour les fins déterminées avant ou au moment de leur collecte, sauf consentement additionnel ou exception prévue par la loi.
6. Consentement
En utilisant le Site, en effectuant une Transaction, en achetant un Produit, en réservant un Service, en concluant un Mandat, en s’inscrivant à une formation, une communauté, une ressource, une liste d’attente, une infolettre ou un événement, ou en transmettant volontairement des renseignements personnels à Les Décadrées, la personne concernée consent à la collecte, à l’utilisation, à la communication et à la conservation de ses renseignements personnels conformément à la présente politique.
Lorsque requis par la loi, Les Décadrées demandera un consentement distinct, clair et spécifique, notamment pour certaines utilisations secondaires, communications marketing, communications à des tiers ou utilisations de renseignements personnels sensibles.
Une personne peut retirer son consentement, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles applicables. Le retrait du consentement peut toutefois empêcher Les Décadrées de fournir certains Produits, Services, accès, communications, formations, communautés ou Mandats.
7. Communications promotionnelles
Les Décadrées peut utiliser l’adresse courriel ou les coordonnées d’une personne afin de lui transmettre des communications relatives à ses offres, formations, événements, ressources, infolettres, contenus éducatifs, promotions, nouveautés ou services.
Chaque personne peut se désabonner des communications promotionnelles en utilisant le lien de désabonnement prévu à cet effet ou en communiquant avec Les Décadrées.
Même après un désabonnement, Les Décadrées peut continuer à transmettre des communications administratives, transactionnelles, contractuelles ou légales, notamment celles qui concernent une Transaction, un paiement, un accès, un Produit, un Service, un Mandat, une facture, une modification contractuelle ou une obligation légale.
8. Témoins de connexion, outils analytiques et technologies similaires
Le Site et les plateformes utilisées par Les Décadrées peuvent recourir à des témoins de connexion, pixels, balises, outils analytiques, outils publicitaires ou technologies similaires afin de faire fonctionner le Site, sécuriser les accès, analyser l’utilisation des pages, améliorer l’expérience utilisateur, mesurer la performance des campagnes, personnaliser certains contenus et soutenir les activités marketing.
Ces technologies peuvent notamment recueillir des renseignements relatifs à l’appareil utilisé, au navigateur, à l’adresse IP, aux pages consultées, aux liens cliqués, au temps passé sur le Site, à la provenance du visiteur, aux interactions avec les pages de vente et aux préférences de navigation.
Certains témoins sont nécessaires au fonctionnement du Site ou à la réalisation d’une Transaction. D’autres peuvent être utilisés à des fins analytiques, publicitaires ou de personnalisation, lorsque permis par la loi ou selon les paramètres applicables.
La personne concernée peut généralement modifier les paramètres de son navigateur pour refuser ou supprimer certains témoins. Toutefois, certaines fonctionnalités du Site, des plateformes, des Transactions, des formations ou des Produits numériques pourraient alors être limitées ou indisponibles.
9. Fournisseurs de paiement
Les paiements effectués par l’intermédiaire du Site peuvent être traités par des fournisseurs de services de paiement tiers. Ces fournisseurs exploitent leurs propres plateformes, infrastructures, protocoles de sécurité et politiques de confidentialité.
Les Décadrées ne conserve pas nécessairement l’ensemble des renseignements bancaires ou de carte de crédit utilisés lors d’une Transaction. Ces renseignements peuvent être recueillis, traités, stockés ou sécurisés directement par les fournisseurs de paiement, conformément à leurs propres modalités.
Les Décadrées peut toutefois recevoir certains renseignements nécessaires à la confirmation d’une Transaction, à la facturation, au suivi administratif, à la gestion des accès, au traitement d’un litige de paiement, à une rétrofacturation ou au respect de ses obligations comptables et fiscales.
10. Fournisseurs, sous-traitants et outils technologiques tiers
Les Décadrées peut communiquer certains renseignements personnels à des fournisseurs, sous-traitants, consultants, partenaires d’affaires ou prestataires technologiques lorsque cela est nécessaire à l’exploitation de son entreprise, à la prestation de ses Services, à l’exécution d’un Mandat, à la livraison d’un Produit, à la gestion du Site, au traitement des Transactions, à l’hébergement des données, à la gestion des infolettres, à la tenue d’événements, à la formation en ligne, à la gestion de communautés, à la comptabilité, à l’administration, à la sécurité ou au soutien technologique.
Ces tiers peuvent notamment inclure des fournisseurs d’hébergement web, de paiement, de courriel, d’infolettre, de CRM, de formation en ligne, de vidéoconférence, de stockage infonuagique, de gestion de projet, de publicité, d’analyse de données, d’automatisation, de comptabilité, de soutien informatique ou d’intelligence artificielle.
Les Décadrées prend des mesures raisonnables afin que ces fournisseurs n’utilisent les renseignements personnels que pour les fins nécessaires à la prestation de leurs services et qu’ils appliquent des mesures de protection appropriées.
11. Communication à des tiers
Les Décadrées ne vend pas les renseignements personnels.
Les Décadrées peut toutefois communiquer des renseignements personnels lorsque cela est nécessaire ou permis par la loi, notamment
à ses fournisseurs, sous-traitants et partenaires impliqués dans l’exécution des Services, Produits, formations, Transactions ou Mandats;
à ses conseillers professionnels, notamment comptables, avocats, consultants, assureurs ou conseillers technologiques;
à une autorité gouvernementale, fiscale, réglementaire, judiciaire ou administrative lorsque requis;
dans le cadre d’une réclamation, d’un litige, d’un recouvrement, d’une enquête, d’une prévention de fraude, d’une rétrofacturation ou de la protection de ses droits;
dans le cadre d’une restructuration, fusion, vente d’actifs, financement, cession ou autre opération corporative, sous réserve des protections applicables;
avec le consentement de la personne concernée.
12. Renseignements personnels hors Québec
Les fournisseurs, sous-traitants, plateformes technologiques ou infrastructures infonuagiques utilisés par Les Décadrées peuvent être situés au Québec, ailleurs au Canada ou dans d’autres juridictions.
Lorsque des renseignements personnels sont communiqués ou conservés à l’extérieur du Québec, ils peuvent être assujettis aux lois applicables dans la juridiction concernée. Les Décadrées prend des mesures raisonnables afin de protéger les renseignements personnels ainsi communiqués ou conservés, compte tenu de leur sensibilité, de leur finalité, de leur quantité, de leur répartition et du support utilisé.
13. Utilisation de l’intelligence artificielle
Les Décadrées peut utiliser des outils technologiques, incluant des solutions intégrant de l’intelligence artificielle, afin de soutenir certaines activités, notamment la structuration d’information, la rédaction d’ébauches, la synthèse, l’analyse, l’optimisation de contenu, l’automatisation, la gestion interne, le contrôle de cohérence ou l’élaboration de Produits, Services ou livrables.
Lorsque des outils d’intelligence artificielle sont utilisés, Les Décadrées applique des mesures raisonnables de supervision humaine, de minimisation des renseignements transmis et de protection de la confidentialité, compte tenu du contexte et du niveau de risque.
Sauf consentement spécifique ou contexte le justifiant légalement, Les Décadrées évite de soumettre à des outils d’intelligence artificielle externes, publics ou non dédiés des renseignements personnels sensibles ou des informations permettant d’identifier directement une personne lorsque cela impliquerait leur conservation, réutilisation ou entraînement des modèles par le fournisseur.
14. Sécurité des renseignements personnels
Les Décadrées met en place des mesures de sécurité raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, l’utilisation non autorisée, la communication non autorisée, la modification, la destruction ou tout autre incident de confidentialité.
Ces mesures peuvent inclure, selon le contexte, des accès restreints, des mots de passe, des mesures d’authentification, des outils sécurisés, des sauvegardes, des contrôles internes, des engagements de confidentialité, des mesures de formation ou de sensibilisation, des processus de gestion des accès et des pratiques raisonnables de gouvernance documentaire.
Aucune méthode de transmission, de conservation ou de traitement électronique ne peut toutefois garantir une sécurité absolue. Toute personne qui utilise le Site, les plateformes ou les communications électroniques reconnaît les risques inhérents à l’utilisation des technologies.
15. Incidents de confidentialité
Advenant un incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels, Les Décadrées prendra les mesures raisonnables afin de limiter les risques de préjudice, évaluer la situation, documenter l’incident et effectuer les avis requis, le cas échéant, conformément aux obligations légales applicables.
Un incident de confidentialité peut notamment inclure l’accès non autorisé à un renseignement personnel, son utilisation non autorisée, sa communication non autorisée, sa perte ou toute autre atteinte à sa protection.
16. Conservation des renseignements personnels
Les Décadrées conserve les renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des exigences légales, fiscales, comptables, contractuelles, administratives, probatoires ou de protection de ses droits.
Sous réserve des exigences applicables, Les Décadrées peut notamment conserver certains documents et renseignements pour une période pouvant aller jusqu’à sept ans suivant la fin d’une relation contractuelle, d’un Mandat, d’un Service, d’un accès à un Produit ou d’une Transaction, notamment afin de respecter ses obligations fiscales, comptables, administratives, contractuelles ou de gestion des litiges.
Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, Les Décadrées les détruit, les supprime ou les anonymise conformément à ses politiques internes et aux exigences applicables. Depuis septembre 2023, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ p-39.1 prévoit notamment la possibilité d’anonymiser des renseignements personnels plutôt que de les détruire, lorsque les conditions applicables sont respectées.
17. Droits des personnes concernées
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, toute personne concernée peut demander :
l’accès aux renseignements personnels détenus par Les Décadrées à son sujet;
la rectification de renseignements personnels inexacts, incomplets ou équivoques;
le retrait de son consentement à certaines utilisations ou communications;
la suppression de certains renseignements, lorsque permis par la loi;
la cessation de diffusion ou la désindexation, lorsque les conditions légales applicables sont remplies;
des informations sur l’utilisation et la communication de ses renseignements personnels;
la portabilité de certains renseignements personnels, lorsque ce droit est applicable.
Toute demande doit être transmise à la personne responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la présente politique.
Le responsable de la protection des renseignements personnels d’une entreprise doit généralement répondre à une demande dans les 30 jours suivant sa réception.
18. Exactitude des renseignements
La personne concernée est responsable de fournir à Les Décadrées des renseignements exacts, complets et à jour.
Les Décadrées peut se fier aux renseignements transmis par le Client, son représentant ou toute personne utilisant le Site, effectuant une Transaction, s’inscrivant à une offre ou communiquant avec Les Décadrées.
Toute conséquence découlant de renseignements inexacts, incomplets, périmés, faux ou transmis sans autorisation ne saurait engager la responsabilité de Les Décadrées, sous réserve des obligations légales applicables.
19. Liens externes et plateformes tierces
Le Site, les communications, les formations, les Produits, les Services ou les communautés de Les Décadrées peuvent contenir des liens vers des sites, applications, réseaux sociaux, plateformes ou services exploités par des tiers.
Les Décadrées n’exerce aucun contrôle sur les pratiques de confidentialité de ces tiers et n’est pas responsable de leurs politiques, pratiques, contenus, outils, mesures de sécurité ou traitements de renseignements personnels.
Toute personne qui accède à un site ou à une plateforme tierce devrait consulter les politiques de confidentialité applicables à ces services.
20. Mineurs
Les Produits, Services, Mandats, formations, communautés et contenus de Les Décadrées sont destinés à une clientèle professionnelle ou entrepreneuriale.
Les Décadrées ne recueille pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes mineures sans le consentement requis par la loi. Toute personne mineure ne devrait pas transmettre de renseignements personnels à Les Décadrées sans l’autorisation de son titulaire de l’autorité parentale ou de son représentant légal, lorsque requis.
21. Modifications à la présente politique
Les Décadrées peut modifier la présente politique de confidentialité de temps à autre afin de refléter l’évolution de ses pratiques, de ses outils technologiques, de ses offres, de ses obligations légales ou de ses activités.
La version la plus récente de la politique sera publiée sur le Site avec sa date d’entrée en vigueur.
Lorsque les modifications sont importantes, Les Décadrées peut prendre des mesures raisonnables afin d’en informer les personnes concernées, notamment par avis sur le Site, communication électronique ou autre moyen approprié.
22. Questions, demandes ou plaintes
Toute question, demande, préoccupation ou plainte relative à la présente politique ou au traitement des renseignements personnels par Les Décadrées peut être transmise à au responsable de la protection des renseignements personnels identifié à la présente politique.
Les Décadrées traitera toute demande avec diligence, conformément aux obligations légales applicables.